Politique de protection des données personnelles 

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, GOUBARD s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016. La présente Politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société GOUBARD, en tant que responsable de traitement, peut recueillir et utiliser vos données à caractère personnel. Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies par courrier, par courriel, par téléphone, sur notre site web, ou de manière indirecte. Dans ce dernier cas, les données peuvent par exemple provenir de partenaires de GOUBARD qui ont eux-mêmes reçus un accord pour que les données nous soient transférées afin de recevoir nos newsletters ou autres informations. 

1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ? 

La société GOUBARD au capital de 1 012 000,00 euros dont le siège social est situé ZA de Suzerolle Nord - SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140) immatriculée au RCS Angers 410 115 018 ci-après dénommée « GOUBARD ». 

2. Quelles données personnelles collectons-nous ? 

Les données collectées par la société GOUBARD sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : Civilité*, nom*, prénom*
• Données relatives à votre entreprise : SIRET*, Adresse postale*, Capital Social*, Numéro de RCS*, Numéro de TVA*, Code NAF, Forme Juridique, Convention collective, éventuelle données industrielles, architecturales... nous permettant de concevoir des produits conformes à vos besoins. 
• Données de contact : Adresse de livraison et de facturation*, n° de téléphone, adresse email*
• Données commerciales : n° de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, activités sur le site
• Données de préférences personnelles : Préférences marketing
• Données financières : Informations liées aux moyens de paiement
• Données d’identification : Adresse IP, ID CRM
• Données de connexion : Identifiant et empreinte de mot de passe
• Cookies

*Données obligatoires

GOUBARD ne vend pas ses produits aux personnes mineures et vend très rarement ses produits aux personnes physiques.

GOUBARD s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

3. Comment ces données sont-elles collectées ? 

Ces données peuvent être collectées lors d’un achat, lors de la création d’un compte client sur notre site internet, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeux-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet. Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat. Par exemple, l'adresse postale est nécessaire pour vous livrer votre commande.

4. Pourquoi ces données sont-elles collectées ? 

Vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées pour : 

• Permettre l'établissement d'un devis (« Finalité 1 ») ; 
• Créer un Compte Personnel sur le Site (« Finalité 2 ») ;
• Gérer les commandes (« Finalité 3 ») ;  
• Gérer la relation clients et prospects («Finalité 4 ») ; 
• Procéder à la vente (acheter un produit) (« Finalité 5 ») ; 
• Naviguer sur le Site et consulter des produits (« Finalité 6 ») ;
• Permettre de s'authentifier en toute sécurité (« Finalité 7 ») ;
• Assurer le service après-vente (« Finalité 8 ») ;
• Opération de prospection commerciale (« Finalité 9 ») ; 
• Participer à une loterie ou à un concours (« Finalité 10 ») ; 
• Effectuer des statistiques et études afin de personnaliser, évaluer, améliorer les services et contenus (« Finalité 11 ») ; 
• Informer les Utilisateurs sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, avec le consentement de ces derniers (« Finalité 12 ») ; 

5. Sur quelles bases légales ? 

Les Données Personnelles ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation de Finalités. 

Les traitements ne répondent à aucun impératif réglementaire et reposent, en fonction des Finalités, sur les bases légales, ci-après détaillées : 

• Traitements reposant sur l'exécution de mesures précontractuelles/contractuelles et des Services auxquels l'Utilisateur a souscrit : Les Finalités n° 1, 3, 5 et 8
•  
• Traitements nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de GOUBARD : 
  Les Finalités n° 2, 4, 6, 7 et 10
• 
  
• Traitements fondés sur le consentement préalable et exprès lors de la création du Compte Personnel et/ou de la souscription aux Services : 
  Les Finalités n°9, 11 et 12 

Lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment. Un même traitement peut être fondé sur plusieurs fondements juridiques. L'ensemble des informations recueillies par GOUBARD sont nécessaires, suivant les Finalités, pour vous permettre, de naviguer sur le Site et de souscrire à des Services. Le défaut de réponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension de l'accès au Site ainsi que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services et autres prestations. Les Données Personnelles doivent donc obligatoirement être transmises au Responsable de traitement, à moins qu'elles ne soient indiquées comme facultatives.

6. A qui vos données sont-elles destinées ? 

GOUBARD peut être amenée à communiquer certaines de vos Données Personnelles : 

1. Aux services internes de l'entreprise strictement habilités dans le cadre de leurs missions ; 
2. A des plateformes publicitaires et partenaires commerciaux, afin de réaliser des campagnes publicitaires. 

Nous faisons la promotion de nos produits et services sur d’autres sites Web. Pour ce faire, nous pouvons être amenés à partager des informations telles que les identifiants de cookies, votre adresse IP ou une version encryptée de votre adresse e-mail à des partenaires, tels que des réseaux sociaux, des plateformes de publicité et d’analyse en ligne et d’autres tiers susceptibles de les associer aux données dont ils disposent déjà et de vous diffuser des annonces concernant GOUBARD. Le partage de vos données personnelles avec des prestataires publicitaires est soumis à votre consentement. 

En créant un compte sur notre site web ou en passant une commande, vous consentez expressément au partage de vos données personnelles avec des prestataires publicitaires aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@goubard.fr.

   3. A nos prestataires de services à savoir notamment à : 

• des prestataires de livraison, transport et de paiement ;
• des prestataires de marketing digital afin d’améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique ; 
• des plateformes e-commerce ; 
• des prestaires intervenant dans le cadre de la relation Client afin de réaliser des enquêtes de satisfaction sur nos produits ou sur votre expérience d’achat ;
• des prestataires d'infogérance informatique et fournisseurs de solutions Cloud afin d’améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies. 

   4. A l'administration fiscale lorsque cela est requis par les obligations fiscales applicables à GOUBARD. 

Les sous-traitants et prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

GOUBARD garantit que les Données Personnelles du Client ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans son accord. GOUBARD ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l'Utilisateur à des tiers. Au titre de circonstances particulières, GOUBARD peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous disposez des droits ci-après listés: 

• d'un droit d'accès, c'est-à-dire d'obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles vous concernant, le ou les destinataires des Données etc. ; 
• d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ; 
• d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le responsable de traitement ou à un transfert des Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur. 
• d'un droit à l'effacement des Données Personnelles vous concernant pour les motifs suivants : 
• 
  
•   - Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;      - Vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre motif légal au traitement des Données Personnelles ; 
•   - Vous vous êtes opposé au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ; 
•   - Vos Données Personnelles ont été traitées illégalement ; 
•   - Vos Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l'obligation légale à laquelle GOUBARD pourrait être soumise ; 
• 
  
• d'un droit d'organiser de façon anticipée et de votre vivant les conditions dans lesquelles vous souhaitez que soient conservées et communiquées, après votre mort, les Données Personnelles que GOUBARD a collectées et traitées, 
• d'un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles vous permettant de recevoir les Données Personnelles que vous avez transmises à GOUBARD dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sans que GOUBARD à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;
• du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ; 
• du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que le(s) traitement(s) de Données Personnelles vous concernant constitue(nt) une violation de la législation et de la règlementation en vigueur. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande, soit: 

• par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@goubard.fr
• par courrier postal à l'adresse suivante : Service de protection des données personnelles, GOUBARD - ZA de Suzerolle Nord - 49140 Seiches-sur-le-Loir

Dans l'hypothèse où vous exercez l'un de ces droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par GOUBARD, lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.

8. Combien de temps vos données seront-elles conservées ? 

Les Données Personnelles sont conservées par GOUBARD pour une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en tout état de cause, ne peuvent être conservées, plus longtemps que la durée indiquée dans le tableau ci-après :

• Opérations de prospection commerciale : Envoi de communications commerciales ciblées ou non, gestion des jeux : Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex : à compter d’un achat, d’une demande de documentation ou d’un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel renvoyant vers le produit promu ou du dernier contact)
• Gestion des contrats : Gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, programme de fidélité, etc. : 3 ans à compter de la dernière commande sur le site ou l’achat.
• Création des Comptes en lignes créés par les clients eux-mêmes : 3 ans à compter de la dernière connexion au compte client ou au compte fidélité ou jusqu’à l’exercice du droit à l’effacement.
• Gestion de la relation clients et prospects : Enquête de satisfaction et Gestion des réclamations et services après-vente : Le temps nécessaire au traitement de la demande puis 3 ans à compter de la fin de la relation ou jusqu’à l’exercice du droit à l’effacement
• Personnalisation des services : Personnalisation des offres et produits, publicité ciblée … : Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans.
• Gestion des impayés avérés : En cas de régularisation de l'impayé : A compter de la survenance de l'impayé et jusqu' à 48 heures maximum après le constat de la régularisation par l’organisme ou à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé.
• Gestion des impayés avérés : En cas de non régularisation de l'impayé : 5 ans maximum à compter de la survenance de l’impayé.
• Prévention et lutte contre la fraude : Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité.
• Gestion de l’exercice des droits : Les sort de vos données après votre décès : 3 ans à compter de la demande d’exercice de droits.
• Gestion de la comptabilité : Obligations comptables, fiscales, etc : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Bon fonctionnement et amélioration permanente du site : Réalisation de statistiques commerciales, analyses, amélioration de la navigation …

A l’issue des délais de conservation que GOUBARD s’est fixé, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou pré-contentieux. Lorsque les données sont supprimées ou anonymisées, GOUBARD n’est plus en mesure de les récupérer.

9. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Transferts de données hors de l’UE 

Vos données personnelles sont hébergées en France. Dans la mesure du possible, GOUBARD fait ses meilleurs efforts pour que les données personnelles transférées à des partenaires ou des sous-traitants le soient au sein de l’Union Européenne, ou dans des pays dits « adéquats » au sens de la CNIL. Dans l’hypothèse où GOUBARD communique les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données. A ce titre, GOUBARD s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

10. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ? 

En sa qualité de Responsable de Traitement, GOUBARD s'engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

GOUBARD adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures : 

• d’identification ; 
• d'authentification avec contrôle de la robustesse du mot de passe, 
• de gestion des habilitations : usage de droits limités au strict besoin du compte, Tests et Audit, 
• Anonymisation des Données Personnelles, 
• de cryptage des Données Personnelles via un protocole SSL ; 
• PAS Sécurité 

GOUBARD souhaite attirer votre attention sur la création d’un compte client en ligne. La création d’un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous conseillons de créer un mot de passe robuste (minimum 12 caractères avec 4 types de caractères : majuscules, minuscules, chiffres, ponctuations). Il est préférable de ne pas réutiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Pour rappel, GOUBARD ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires. Si vous receviez une demande en ce sens de notre part, n’y répondez pas et détruisez immédiatement le mail.

11. Délégué à la protection des données personnelles 

La protection des données « DPO » de GOUBARD est joignable à l’adresse suivante : contact@goubard.fr 

12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente. Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris. 

13. Violation des données 

GOUBARD s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière. Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage. 

14. Comment utilisons-nous les cookies ? 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de constater un dépôt de « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. Pour plus d’information, GOUBARD vous renvoie vers la rubrique "Gestion des cookies" que vous retrouvez ci-dessous. 

15. Modification et mise à jour de notre politique 

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous. Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL. Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel de GOUBARD au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications. 

16. Quel est le droit applicable ? Quelles sont les juridictions compétentes ? 

La politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige la concernant se porte devant les Tribunaux compétents français